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Covid-19 : Report du paiement des cotisations Agirc-Arrco

    Comme pour le report des cotisations dues à l’URSSAF, les entreprises dont l'activité connaît de sérieuses difficultés en raison de l'épidémie de Covid-19 peuvent demander auprès de leur institution de retraite complémentaire Agirc-Arrco, le report de paiement, qui doit toujours résulter d’une démarche de l’entreprise, dans sa DSN.

    Pour les entreprises de plus de 1000 salariés ou payant plus de 500 000 € de cotisations mensuelles.

    • Les employeurs relevant de l’un des secteurs les plus affectés par la crise (transports de voyageurs, hôtellerie-restauration, tourisme et spectacle, industrie) bénéficieront de la possibilité de report intégral de leurs cotisations et contributions.
    • Les employeurs ne relevant pas de l’un des secteurs les plus affectés par la crise devront justifier pour bénéficier du report des difficultés de trésorerie auxquelles elles font face.

    Les entreprises, en particulier les plus grandes, qui versent des dividendes en 2020, seront averties qu’elles ne peuvent pas bénéficier du report sans majoration ni pénalité.

    Pour les entreprises de 10 salariés au plus qui ont opté pour le paiement trimestriel de leurs cotisations et qui ne sont pas en mesure d'acquitter leurs cotisations, le report intégral sera ouvert pour la totalité des cotisations afférentes aux périodes de janvier, février et mars 2020.