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Covid-19 : une nouvelle procédure pour les arrêts de travail

Arrêts de travail : L’effort doit être collectif

    Un décret concernant les arrêts de travail a été publié le 9 janvier dans le cadre de la procédure dérogatoire mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, donc sans la concertation habituelle des partenaires sociaux présents dans les caisses de sécurité sociale.

    Ce texte a pour objet de permettre à certaines catégories de personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler et télétravailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale  et des indemnités complémentaires de l'employeur. A ce titre, il reprend et complète les dispositions antérieurement prévues par le décret du 31 janvier 2020 désormais abrogé.

    Aux termes de ce décret, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sans délai de carence à condition de se trouver dans l’impossibilité de télétravailler les catégories d'assurés suivantes :

    • Les assurés non-salariés considérés comme personne vulnérable.
    • Les assurés non-salariés parents d’un enfant de moins de 16 ansou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
    • Les assurés considérés comme cas contact.
    • Les assurés présentant des symptômes de la Covid-19.

    Cet arrêt de travail n’est valable et ne sera indemnisé dès le premier jour qu’à la condition que le salarié réalise un test Covid dans les deux jours suivant le début de son arrêt de travail. La durée de l’arrêt court jusqu’à l’obtention du résultat du test et ne saurait excéder 4 jours.

    Les assurés qui présentent un test Covid positif bénéficient quant à eux, à titre dérogatoire,du versement dès le premier jour des indemnités journalières Les conditions minimales de rémunération, d’heures de travail salarié, d’affiliationet de cotisations ne sont plus requises.

    Ces mesures s'appliquent jusqu'au 31 mars 2021 inclus.

    >> Consulter le décret