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Construction européenne

Europe : trois accords interinstitutionnels

Europe : trois accords interinstitutionnels

    Les institutions européennes viennent de s’entendre sur trois sujets qui concernent les entreprises : la chaîne alimentaire, la directive gaz et la promotion des véhicules propres.

    Le 12 février, un accord a été trouvé sur le nouveau règlement sur la transparence et la durabilité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire. Il vise à une plus grande transparence des études scientifiques appuyant les demandes d’autorisation de mise sur le marché. 

    Les institutions européennes se sont également entendues sur les modifications à apporter à la directive gaz. Elles visent à garantir que les règles régissant le marché intérieur européen du gaz s’appliquent aux lignes de transport de gaz entre un État membre et un pays tiers. Cela rendra le cadre juridique de l’UE plus cohérent, renforcera la transparence et assurera la sécurité juridique aux investisseurs des infrastructures gazières et aux utilisateurs du réseau.

    Enfin les institutions européennes se sont entendues sur une réforme pour promouvoir le marché de véhicules à émission nulle et à faibles émission en fixant des objectifs minimaux dans la passation des marchés publics.

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