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Construction européenne

Filtrage des investissements : entrée en vigueur en avril

Filtrage des investissements : entrée en vigueur en avril

    Le 5 mars, les Etats membres ont officiellement adopté le mécanisme européen de filtrage des investissements étrangers, permettant sa mise en œuvre dès le mois d’avril.

    Les nouvelles règles permettront un meilleur contrôle des investissements directs provenant de pays tiers, pour des motifs de sécurité ou d'ordre public. L’activation du mécanisme restera à la discrétion de chaque Etat.
     
    Concrètement, le cadre européen pour le filtrage des investissements directs étrangers permettra aux États membres et à la Commission de coopérer et d'échanger des informations sur les investissements de pays tiers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public dans l'UE. Le nouveau règlement protège les domaines suivants :énergie ; transport ; télécommunications ; données ; espace ; finance ; semi-conducteurs ; intelligence artificielle ; robotique ; eau ; santé ; défense ; médias ; biotechnologies ; sécurité alimentaire. Le nouveau cadre crée également un mécanisme de coopération grâce auquel les États membres et la Commission seront en mesure d'échanger des informations, en temps réél, et de faire état de leurs préoccupations concernant des investissements spécifiques.

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