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    Climat, Fit for 55, Covid, plan de relance français, réforme de la fiscalité internationale, fiscalité, mandat de la BCE...

    Climat : la Commission présente son paquet législatif Fit for 55
    La Commission a présenté, le 14 juillet, son paquet Fit for 55. Il s’agit d’une douzaine de textes législatifs, nouveaux ou révisés, destinés à concrétiser les objectifs climatiques ambitieux de l’UE pour 2030 (réduction de 55 % des émissions de GES) et 2050 (neutralité climatique). Parmi les textes phares : taxe carbone aux frontières, révision du marché carbone européen, fonds social pour le climat ou encore révision de la fiscalité énergétique, de l’efficacité énergétique et des émissions des véhicules. 

    Fit for 55 : les prochaines étapes
    Les textes législatifs présentés le 14 juillet seront amendés par le Conseil et le Parlement européen. La Présidence française de l’UE du premier semestre 2022 en a fait sa priorité. Les négociations ne devraient pas aboutir avant fin 2022, au plus tôt. Certains textes devront être ensuite transposés dans les Etats membres. Le temps presse : les industries auront peu de temps pour s’adapter avant 2030. 

    Covid : la Commission a atteint son objectif de livraison de vaccins
    La Commission a annoncé, le 10 juillet, que l’UE avait tenu son engagement de livrer assez de doses aux Etats membres pour permettre la vaccination complète de 70 % des adultes européens en juillet, soit 500 millions. La balle est désormais dans le camp des Etats, qui doivent administrer ces doses livrées. 

    Le plan de relance français définitivement validé par Bruxelles
    Les vingt-sept ministres des Finances ont approuvé, le 13 juillet, les plans de relance de douze Etats membres, dont la France, l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie. La France recevra près de 40Mds€. Les premiers fonds sont attendus fin juillet (5Mds€ pour la France). Le reste sera versé chaque année jusqu’à 2025, moyennant le respect de certains engagements et réformes. 

    Le G20 approuve l’accord politique sur la réforme de la fiscalité internationale
    Les ministres des Finances du G20 ont approuvé, le 9 juillet, l’accord conclu à l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale (taxation du numérique et taxation minimale). Ultime étape : finaliser les derniers paramètres avant le sommet des dirigeants du G20 du 30 octobre à Rome. Ces deux piliers de la réforme seront transposés en droit européen, par la voie de directives, d’ici 2023. 

    Fiscalité : report de la taxe numérique européenne
    La Commission a annoncé, le 12 juillet, le report de sa proposition de taxe numérique en tant que nouvelle ressource propre de l’UE. Annoncée pour le 20 juillet, elle sera présentée en octobre afin de ne pas perturber les négociations à l’OCDE. Alors que le pilier 1 OCDE concernera moins d’une centaine de multinationales, le champ d’application de la taxe européenne risque d’être bien plus large. 

    La question climatique introduite dans le mandat de la BCE
    La BCE a présenté, le 8 juillet, son plan d’action pour mieux prendre en compte l’impact du changement climatique sur l’économie et le système financier. C’est le résultat de la révision du mandat de la BCE menée depuis début 2020 par sa présidente, Christine Lagarde. Autre nouveauté : la cible d’inflation de 2 % ne sera plus un plafond et évoluera en fonction du contexte économique.