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Nouvelles de Bruxelles

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    Brexit, Bernard Cazeneuve, présidence du Parlement européen, défense commerciale, priorités législatives, détachement des travailleurs, législatives roumaines…

    Le Medef se positionne sur le Brexit

    Le 12 décembre, le Medef a adopté sa position sur le Brexit. Celle-ci se concentre autour de trois priorités : renforcer l’attractivité de la France, apporter une réponse globale à la crise européenne dont le Brexit n’est qu’un des symptômes et aborder la négociation Brexit avec des principes clairs. L’objectif est double : ne pas compromettre le lien étroit entre les économies britannique et française, et assurer les conditions d’une compétitivité équitable des deux côtés de la Manche.

    Le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve pour une Europe ouverte mais pas offerte

    Le 13 décembre, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a déclaré « l ’Europe doit défendre ses intérêts dans la mondialisation ... je crois à l’Europe ouverte. Je refuse l’Europe offerte ». Il demande que les accords commerciaux garantissent la loyauté des échanges, la réciprocité dans l’accès aux marchés publics, la prise en compte des normes sociales et environnementales. Il a également appelé l’Europe à apporter des réponses plus efficaces à la crise migratoire et à agir au service de la croissance durable et de l’emploi grâce à l’augmentation de la capacité et de la durée du plan Juncker et a insisté sur la protection des droits des travailleurs, en dénonçant les fraudes au détachement qui sont délétères pour le modèle social français.

    Présidence du Parlement européen : la liste des candidats s’affine, l’Italie domine

    Le 18 janvier 2017, les eurodéputés éliront leur nouveau président. Le Parti populaire européen (PPE) a désigné, le 13 décembre, son candidat : l’Italien, Antonio Tajani. Le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) pourrait présenter son actuel président : l’Italien Gianni Pittella. Néanmoins, la nomination de l’Allemand Udo Bullmann n’est pas encore exclue. Enfin, la Gauche unitaire européenne (GUE – dont le Front de gauche est membre) sera représentée par l’Italienne Eleonora Forenza.

    Nouvelle avancée dans la réforme des instruments européens de défense commerciale

    Après trois ans de négociations, le Conseil a adopté, le 13 décembre, sa position commune sur la proposition de modernisation des instruments de défense commerciale. Celle-ci permettra de lancer les discussions avec le Parlement dans l’optique de parvenir à un accord législatif. Il s’agit de protéger les producteurs de l’Union européenne des dommages causés par une concurrence injuste. 

    Les institutions s’accordent sur les priorités législatives pour 2017

    Le 13 décembre, les présidents du Conseil, de la Commission et du Parlement ont acté les principaux dossiers 2017. Ces priorités consistent à : stimuler l’emploi, la croissance et l’investissement ; adresser la dimension sociale de l’Union européenne ; mieux protéger la sécurité des citoyens ; réformer et développer la politique migratoire dans un esprit de responsabilité et de solidarité ; tenir parole sur les engagements de mise en œuvre d’un Marché unique du numérique connecté et sur les objectifs d’une Union de l’énergie ambitieuse et une politique climatique prospective.

    Détachement des travailleurs : la France et 6 autres Etats réclament une révision de la directive

    Le 12 décembre, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales français, allemand, autrichien, belges, luxembourgeois et néerlandais ont appelé à une réforme ambitieuse de la Directive détachement sans que le champ d’application de la directive ne soit ni réinterprété, ni restreint. Ils souhaitent que les travailleurs puissent bénéficier d’une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil dès le premier jour de leur détachement. Selon un rapport d’étape de la Présidence slovaque, de nombreux États ne partagent pas encore cette opinion. Il faudra l’aval du Parlement et des 28 ministres du Conseil Emploi - Affaires sociales pour que la directive révisée soit adoptée.

    Elections législatives roumaines : victoire des Sociaux-Démocrates

    Le 11 décembre, les sociaux-démocrates roumains ont obtenu 46 % des voix et 132 sièges aux élections parlementaires. Avec l’Alliance des libéraux et démocrates (ALDE), leur allié, ils devraient pouvoir obtenir la majorité absolue à la Chambre des députés sans difficulté. Le taux de participation a été inférieur à 40 %.