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Nouvelles de Bruxelles

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    Présidence française de l’Union européenne, Roberta Metsola, législations numériques, Conférence sur l’avenir de l’Europe, commission ENVI, initiatives législatives, nouveau pacte européen sur la migration et l’asile...

    Présidence française de l’Union européenne : Emmanuel Macron devant les eurodéputés
    Le Président français a présenté les priorités de la France devant le Parlement le 19 janvier à Strasbourg. Il a rappelé le triptyque européen « démocratie, progrès, paix » en soulignant la relance économique post-épidémie. Le Président a parlé de l’Europe puissance d’avenir. Les sujets internationaux Afrique et Russie ont été largement abordés.

    Les entreprises mobilisées pour la présidence française
    Geoffroy Roux de Bézieux a ouvert, le 18 janvier, la Rencontre des Entrepreneurs de France spéciale Présidence de l’UE. Cette REF en ligne a mobilisé les acteurs phares de la présidence. Le président du Medef a montré combien la crise du covid fut un « accélérateur d’Europe ». 

    Roberta Metsola préside le Parlement européen depuis le 18 janvier
    L’élue PPE maltaise a été élue avec une majorité absolue de 458 voix sur 690 exprimées. Il s’agit de la troisième femme à la tête du Parlement européen, après Simone Veil et Nicole Fontaine.

    Les législations numériques au cœur de la politique européenne : trilogue et vote en cours
    Les négociations débutent autour du Digital market Act (DMA). Le Parlement a voté la législation complémentaire, le Digital service act (DSA), ce 20 janvier : la publicité ciblée devra être réglementée. Les géants du numérique se verront fixer des obligations spécifiques quant aux contenus illicites, avec une amende de 6% du CAs annuel en cas de non-respect. 

    Prochaine assemblée plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe : climat et démocratie
    A l’ordre du jour de cette plénière des 21 et 22 janvier, la présentation des recommandations du panel de citoyens sur les valeurs de l’Etat de droit, la santé et l’environnement. Les conclusions des travaux seront discutés par les Vingt-sept début mai à Strasbourg.

    La commission ENVI du Parlement européen adopte le programme UE Environnement pour 2030
    Ce texte voté le 13 janvier fixe les objectifs européens des décennies à venir dont une date limite pour la sortie des combustibles fossiles, la fin des subventions nuisibles à l’environnement d’ici 2023 et l’ambition de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. 

    Les initiatives législatives européennes à venir
    La Commission a mis à jour son programme de travail 2022. Sont notamment attendus au premier semestre : Gouvernance durable/devoir de vigilance (15 février), paquet défense et espace (09/02), Data Act (23/02), paquet protection de la nature (23/03), paquet économie circulaire (30/03).

    Nouveau pacte européen sur la migration et l’asile
    Le 19 janvier, la Commission a présenté sa nouvelle Agence pour l’asile. Il s’agit d’établir des régimes d’asile plus efficaces, apporter une meilleure assistance aux Etats et permettre une prise de décision uniforme et convergente. Un nouveau mécanisme de plaintes et la création d’un officier indépendant aux droits fondamentaux doit garantir les droits des demandeurs d’asile.