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Nouvelles de Bruxelles

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    6e paquet de sanctions contre la Russie, Conseil extraordinaire Energie, Union bancaire européenne, Conférence sur l’avenir de l’Europe, présidence tchèque,

    La Commission présente son 6e paquet de sanctions contre la Russie
    La présidente Ursula von der Leyen a détaillé les mesures contenues dans ce paquet devant les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg le 4 mai. La Commission prévoit notamment une exclusion de plusieurs banques russes de Swift, ainsi qu’un arrêt progressif des importations de pétrole brut russe dans les 6 mois à venir. Une période de transition plus longue est proposée pour certains Etats membres. Un texte « pas acceptable en l’état » pour certains pays dont la Hongrie. Pour rappel, les sanctions doivent être approuvées à l’unanimité au Conseil afin d’entrer en vigueur.

    Conseil extraordinaire Energie réuni lundi 2 mai à Bruxelles : situation gazière en Europe
    Réunis autour de Barbara Pompili, les ministres européens ont redit leur solidarité et unité face à l’agression militaire en Ukraine. Cette réunion fait suite à la décision de Gazprom de cesser ses livraisons de gaz à la Pologne et la Bulgarie, ces pays n’ayant pas accepté de payer en rouble. La ministre a rappelé que les stocks de gaz sont en moyenne à 42 % en UE et qu’un accord rapide en trilogue est attendu sur la proposition de règlement de stockage de gaz pour atteindre un stockage de 80% d’ici l’hiver. Une plateforme d’achat collective de gaz est en cours d’élaboration, sur base volontaire. La Commission devrait proposer plusieurs textes, le 18 mai, dans le cadre de RepowerEU. Une révision du marché européen de l’électricité, souhaitée par certains Etats membres, n’est pas recommandée par l’ACER.

    Union bancaire européenne : échange de vues à l’Eurogroupe le 3 mai
    Initiée lors de la crise financière de 2012, cette union n’est pas encore achevée. Des désaccords persistent entre les Etats membres, notamment sur la mutualisation des garanties à l’échelle européenne. Les ministres européens en discuteront les détails lors de leur prochaine réunion en juin. Si un accord est trouvé, la Commission présentera sa proposition de texte d’ici fin 2022. 

    Conférence sur l’avenir de l’Europe : session de clôture le 9 mai
    Les travaux de cette conférence ont permis de retenir 49 grandes propositions, basées sur les recommandations de panels divers, constitués des 800 citoyens mobilisés par cet exercice.  Certaines propositions furent sur le devant de la scène lors de la session plénière des 29 et 30 avril : la possibilité de réviser les traités ou d’accorder un droit d’initiative législative au Parlement européen. Emmanuel Macron devrait intervenir le 9 mai à Strasbourg à ce sujet, jour de la fête de l’Europe.

    Préparation de la présidence tchèque : déplacement d’une délégation du Medef à Prague
    Après avoir contribué à la PFUE, le Medef prépare avec l’Afep et FI la prochaine présidence du Conseil de l’UE qui commencera le 1er juillet. Une délégation échangera sur place avec les ministres tchèques les 12 et 13 mai sur les sujets prioritaires, aussi bien sociaux et environnementaux que fiscaux et numériques. Le président du Medef se déplacera à Prague au début du mois de juin dans le cadre du Conseil des présidents de BusinessEurope.