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Nouvelles de Bruxelles

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    Elections fédérales allemandes, taxations des GAFAs, Brexit, détachement des travailleurs, taxe sur les transactions financières, industrie, Europe sociale, accord commercial UE-Canada…

    24 septembre : Elections fédérales en Allemagne

    Les 598 sièges du Bundestag seront renouvelés. Chancelière depuis 2005, Angela Merkel briguera un nouveau mandat. A défaut d’une majorité pour son parti, une nouvelle coalition, dont la composition dépendra du résultat de l’élection, se constituera sur la base d’un programme commun à négocier. Depuis 2013, une grande coalition associant les chrétiens-démocrates/socialistes dirige le pays.

    Les ministres des Finances européens fermes sur la taxation des GAFAs

    Le 16 septembre, les ministres des Finances de dix pays dont France, Allemagne, Italie et Espagne ont signé une déclaration commune sur la taxation des compagnies opérant dans l’économie numérique. Affirmant que « nous ne devons plus accepter que ces compagnies fassent des affaires en Europe tout en payant un montant minimal de taxes à nos trésoreries », ils demandent à la Commission de proposer un système de taxes de péréquation sur le chiffre d’affaires réalisé en Europe.

    Négociations Brexit : les entreprises britanniques demandent des progrès substantiels

    Le 17 septembre, la Confederation of British Businesses (CBI – homologue du Medef) et plus de cent entreprises ont écrit aux négociateurs Michel Barnier et David Davis. Ils les exhortent à être pragmatiques et déterminés à passer à l’étape suivante des négociations. Seuls des progrès substantiels, lors du prochain cycle de négociations (25 septembre), permettraient de commencer les négociations sur les arrangements transitoires en octobre puis celles sur le futur partenariat. La Première ministre, Theresa May, s’exprimera le 22 septembre à Florence.

    Détachement des travailleurs : vote décisif le 23 octobre

    Le projet de rapport des eurodéputés Élisabeth Morin-Chartier (PPE, France) et Agnes Jongerius (S&D, Pays-Bas) sur le détachement des travailleurs sera examiné lors de la plénière à Strasbourg le 23 octobre. Sous réserve de son adoption préalable en commission parlementaire. De leur côté, les vingt-huit ministres du travail doivent se prononcer à la même date.

    Taxe sur les transactions financières : le Brexit change donnera-t-il la donne ?

    La France et les neuf autres Etats membres souhaitant mettre en place une taxe sur les transactions financières se sont rencontrés en marge du Conseil Ecofin du 15 et 16 septembre. Ce projet lancé en 2011 est aujourd’hui suspendu. Sur une initiative du ministre français des Finances, ils ont décidé d’explorer les conséquences du Brexit sur celle-ci avant de décider des suites à donner au projet.

    La Commission lance une grande stratégie pour l’industrie en Europe

    Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable. Tel est le mot d’ordre de la stratégie industrielle publiée par la Commission le 18 septembre. Toutes les initiatives horizontales et sectorielles y sont rappelées avec le calendrier des débats et des initiatives. A noter notamment des mesures sur la cybersécurité, la libre circulation des données, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les compétences, la finance durable, la politique commerciale…

    La Commission lance trois initiatives pour une Europe plus sociale

    Jean-Claude Juncker a réitéré, devant le Parlement européen, son ambition de voir les Etats membres s’accorder sur le socle européen des droits sociaux. Il souhaite également travailler à une Union des normes sociales, dans le marché intérieur. Enfin, il propose la création d’une Autorité européenne du travail pour garantir que les règles de l’Union sur la mobilité de la main d’œuvre sont appliquées de façon juste, simple et efficace.

    29 septembre : séminaire au Medef sur l’Accord commercial UE-Canada

    Le Medef organise, le 29 septembre, un séminaire sur l’Accord commercial UE-Canada. Le CETA entre en vigueur le 21 septembre. Quelles opportunités ? Quelles formalités ?

    http://communication.medef.fr/LP/tcrq2LhcPHkz

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