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Nouvelles de Bruxelles

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    Sommet de Malte, Brexit, Allemagne, rencontre Cazeneuve-Juncker, portabilité des services de contenus numériques, PAC...

    Sommet informel de Malte à vingt-huit et à vingt-sept

    Le 3 février, les 28 chefs d’État européens se sont réunis à La Valette pour un sommet informel. Ils se sont accordés sur des mesures pour endiguer le flux de migrants en situation irrégulière passant de la Libye en Italie et ont publié une déclaration conjointe sur les aspects extérieurs des migrations. A 27 (sans le Royaume-Uni), ils ont préparé le 60e anniversaire du traité de Rome, qui aura lieu le 25 mars. 

    Brexit : le gouvernement publie son Livre Blanc

    Le 2 février, le gouvernement britannique a publié son Livre Blanc. Le document de 75 pages détaille les 12 objectifs de la stratégie de Theresa May. Objectif : un Brexit sans frictions. Une certitude : pas de second referendum, la sortie est définitive. Carolyn Fairbairn, directrice générale du patronat britannique (CBI), presse le gouvernement de continuer à écouter les entreprises au Royaume-Uni comme en Europe pour faire du Brexit un succès. Le Medef et ses fédérations travaillent étroitement avec les autorités françaises pour que les intérêts des entreprises françaises soient pris en compte dans la négociation. 

    Brexit : Le projet de loi Brexit passe la Chambre des Communes sans amendement

    Le 8 février, la Chambre des Communes a adopté le projet de loi Brexit par 494 voix contre 122. 52 députés Travaillistes ont voté contre la ligne de leur parti dont 14 membres du Cabinet d’opposition. Les amendements sur le système de santé publique (NHS), Euratom, la protection du droit de résidence des citoyens UE, l’accord du Good Friday, le référendum sur l’accord final, la consultation de Gibraltar et la lutte contre l’évasion fiscale ont tous été rejetés. Le texte quitte donc la Chambre des Communes sans amendement. Il commencera à être examiné par la Chambre des Lords le 20 février.

    Allemagne : Angela Merkel officiellement candidate mais en perte de vitesse dans les sondages

    Le 6 février, la CDU (Union chrétienne-démocrate) et la CSU (Union chrétienne-sociale en Bavière) ont entériné la candidature d’Angela Merkel à la chancellerie. Dans le même temps, Angela Merkel recule de 3 points à 34 % alors que son opposant Martin Schulz, à la tête du SPD (Parti social-démocrate), en gagne 8 (28 %). Un sondage publié par Bild donne même un avantage au candidat SPD à 31% contre 30%. Les élections ont lieu fin septembre. 

    Bernard Cazeneuve rencontre Jean-Claude Juncker à Bruxelles

    Le 6 février, le Premier ministre a rencontré le président de la Commission pour la première fois depuis sa prise de fonctions. Il a insisté sur le renforcement des frontières extérieures de l’espace Schengen et sur la volonté de la France de réformer la directive sur le détachement des travailleurs, en remerciant Jean-Claude Juncker pour son soutien dans ce dossier. Il a rappelé que la France respectera ses engagements budgétaires de passer sous les 3 % de déficit en 2017.

    Les institutions s’accordent sur la portabilité des services de contenus numériques

    Le 7 février, les négociateurs européens sont convenus d’un accord informel sur la portabilité des services de contenus numériques. Ainsi, les Européens pourront bientôt profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne (cinéma et divertissement, livres, jeux vidéo, musique…) lorsqu’ils voyagent à l’intérieur de l’Union. Il s’agit du premier accord concernant la modernisation des règles européennes en matière de droit d’auteur proposée au titre de la stratégie pour un marché unique numérique. Le texte doit maintenant être officiellement adopté par le Conseil et le Parlement européen.

    Consultation publique sur l’avenir de la PAC

    Dans la perspective du futur cadre financier (2021-2027), la Commission européenne a lancé, le 2 février, une consultation publique sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC). La question devra aussi être revue dans la perspective du départ des Britanniques, importants contributeurs du budget européen.