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Nouvelles de Bruxelles

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    Brexit, Iran, taxation du numérique, Italie, perturbateurs endocriniens, accords commerciaux, présidence UE...

    Brexit : adoption du projet de loi « Brexit » par le Sénat
    Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l’UE (http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/93.html) a été adopté par le Sénat le 6 novembre. 
     
    Iran : l’embargo des Etats-Unis désormais pleinement effectif
    Après un rétablissement partiel en août, les sanctions américaines sont pleinement effectives depuis le 5 novembre. Elles visent désormais : les transactions dans le secteur pétrolier ; le secteur énergétique ; les opérateurs portuaires iraniens, le transport maritime et la construction navale ; les transactions effectuées par des institutions financières avec la banque centrale d’Iran ou d’autres institutions financières iraniennes listées aux Etats-Unis et la fourniture de services d’assurance et de réassurance. La Commission travaille à la modernisation des cadres juridiques pour poursuivre le commerce avec l’Iran et offrir une protection efficace contre l’extraterritorialité des sanctions.

    Taxation du numérique : accord reporté 
    Le 6 novembre, les ministres des Finances ont débattu de la proposition pour établir une taxation des services numériques. Le champ des services concernés reste en discussion. Les ministres sont convenus que la directive devrait expirer une fois qu’une solution complète sur la taxation de l’économie numérique aura été trouvée au niveau de l’OCDE. Davantage de travail technique est requis, mais un accord devra être atteint pour la réunion du 4 décembre. Bruno Le Maire a déclaré être ouvert à un report « pour laisser le temps à l’OCDE de faire une proposition plus complète ».

    Italie : l’Eurogroupe soutient l’avis de la Commission sur le budget
    Le 5 novembre, les ministres des Finances de la zone euro ont examiné l’avis de la Commission sur le projet de plan budgétaire de l’Italie pour 2019. Ils ont rappelé l’importance de finances publiques saines et de leur coordination dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Les dix-huit ministres attendent un dialogue ouvert et constructif et une coopération étroite entre l’Italie et la Commission pour la préparation d’un plan budgétaire révisé.

    Perturbateurs endocriniens : la Commission publie sa stratégie
    Le 7 novembre, la Commission a publié une communication intitulée « Vers un cadre de l’Union européenne complet sur les perturbateurs endocriniens ». Cette approche stratégique vise à réduire le plus possible l’exposition globale aux perturbateurs endocriniens, à accélérer le développement d’une base de recherche approfondie et à promouvoir un dialogue actif permettant à toutes les parties prenantes de travailler ensemble. Dans ce cadre, un forum annuel sera organisé.

    Mieux tirer parti des accords commerciaux
    Le 31 octobre, la Commission a publié son rapport annuel sur la mise en œuvre des accords commerciaux. Les exportateurs européens pourraient en tirer davantage parti. La Commission propose d’améliorer les outils en ligne (Market Access Database - base de données sur l’accès aux marchés - et  Trade Helpdesk - service d’assistance au commerce) et de fournir des guides détaillés pour les entreprises.

    Préparation de la présidence UE : délégation MEDEF – AFEP – FI en Roumanie
    Du 1er janvier au 1er juillet 2019, la Roumanie assumera pour la première fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. En préparation, une délégation du MEDEF, de l’AFEP, de France Industrie se rendra à Bucarest le 12 et 13 novembre. Elle y rencontrera les autorités et les acteurs économiques roumains, ainsi que les autorités françaises sur place. Ce déplacement, organisé tous les 6 mois dans le pays de la présidence tournante, permet aux trois associations de faire connaître leur positionnement sur les priorités législatives et d’établir un contact privilégié dans le pays.