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Nouvelles de Bruxelles

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    Sommet de la zone euro, rôle international de l'euro, paquet bancaire, Europe numérique, budget de la zone euro, Brexit...

    Sommet de la zone euro le 14 décembre
    Les chefs d’Etat européens se réuniront pour le sommet de la zone euro le 14 décembre. Ils devraient décider de la voie à suivre pour l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Dans cette perspective, les ministres des Finances ont présenté un rapport le 3 décembre. Celui-ci envisage une réforme du Mécanisme européen de stabilité mais ne prévoit pas explicitement de budget pour la zone euro.

    La Commission présente ses pistes pour renforcer le rôle international de l’euro
    Le 5 décembre, la Commission a présenté des mesures visant à renforcer le rôle international de l’euro. Elle préconise l’achèvement de l’Union économique et monétaire, de l’Union bancaire et de l’Union des marchés des capitaux. Elle propose également une série d’initiatives liées au secteur financier international. Enfin, elle appelle les États membres à promouvoir une utilisation plus large de l’euro dans les secteurs stratégiques.

    Paquet bancaire : l’UE franchit une nouvelle étape vers l’achèvement de l’Union bancaire
    Le 4 décembre, les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord sur une série de textes : directive et règlement sur les exigences de fonds propres des banques, directive sur le redressement des banques et règlement sur le mécanisme de résolution unique. Ces mesures visent à réduire les risques dans le système bancaire et à consolider sa capacité de prêt. Une adoption est prévue lors de la plénière de janvier 2019.

    Le Conseil arrête sa position sur le programme Europe numérique
    Le 4 décembre, les ministres en charge de l’Innovation sont convenus d’une position sur le nouveau programme de financement Europe numérique. Il sera lancé en 2021 pour accompagner la transformation numérique des sociétés et des économies européennes et financera des projets dans cinq domaines : calcul à haute performance, intelligence artificielle, cybersécurité, compétences numériques avancées, et large utilisation des technologies numériques dans l’ensemble de l’économie et de la société. Un accord doit désormais être trouvé avec le Parlement européen.

    Taxe sur le numérique, budget de la zone euro : la France et l’Allemagne isolées
    Le 4 décembre, les ministres des Finances n’ont pas réussi à s’accorder sur le projet de taxe sur les services numériques malgré les propositions de dernière minute de la France et de l’Allemagne. La proposition franco-allemande doit désormais faire l’objet de travaux au niveau technique mais certains Etats ont exprimé des réserves. 

    Brexit : le gouvernement français bientôt autorisé à légiférer par ordonnance
    L’Assemblée nationale examine, le 10 décembre, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le Sénat a déjà adopté le texte. Il s’agit d’éviter une situation juridique qui plongerait dans l’illégalité beaucoup de citoyens britanniques en France, et réciproquement, et de lever les obstacles administratifs qui pourraient retarder la construction des équipements indispensables aux frontières avec le Royaume-Uni en cas de Brexit.

    Brexit : l’avocat général de la CJUE rend son avis sur la révocabilité du processus de sortie
    Le 4 décembre, l’avocat général a proposé à la Cour de justice de déclarer que « l’article 50 TUE autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union jusqu’à la date de la conclusion de l’accord de retrait […]. » Cela signifie que le Parlement britannique pourrait décider, avant le 29 mars 2019, de rester dans l’Union face à un Brexit insatisfaisant. La décision finale de la CJUE est attendue dans les semaines à venir.