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Nouvelles de Bruxelles

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    Traité d’Aix-la-Chapelle, programme législatif de la présidence autrichienne, préisdence roumaine, Brexit, élections européennes...

    France-Allemagne : signature du Traité d’Aix-la-Chapelle le 22 janvier
    Emmanuel Macron et Angela Merkel signeront un nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemand le 22 janvier à Aix-La-Chapelle. Ce texte prolonge le Traité de l’Elysée conclu en 1963. Il porte notamment sur des projets dans le domaine de la défense, du changement climatique, et de la coopération transfrontalière. A cette occasion, les deux Parlements français et allemand adopteront le 22 janvier un accord visant à créer une assemblée parlementaire commune.

    La présidence autrichienne a bouclé son programme législatif
    Fin décembre, les institutions européennes ont conclu nombre de dossiers législatifs en cours : insolvabilité des entreprises, prêts non performants, plastique à usage unique, marché de l’électricité, cybersécurité, paiements transfrontières, communication d’informations dans le domaine de l’environnement, relations contractuelles dans la chaîne agroalimentaire, accessibilité des produits et services, accès transfrontier aux contenus en ligne. Le Conseil a également adopté sa position sur les normes d’émission CO2 pour les véhicules lourds, les indices de référence pour la  finance verte, la lutte contre le blanchiment de capitaux, le programme LIFE. 

    Et la Roumanie entame sa première Présidence
    Le 1er janvier, la Roumanie a succédé à l’Autriche à la tête du Conseil de l’Union européenne.  Les priorités de sa Présidence s’articulent autour de quatre piliers : L’Europe de la convergence, Une Europe plus sûre, L’Europe en tant qu’acteur global et « L’Europe des valeurs communes. Son programme détaillé sera disponible à partir du 15 janvier. Toutes les informations relatives à la Présidence sont disponibles, en français, sur : www.romania2019.eu.

    Brexit : la France se prépare au départ des Britanniques
    Le gouvernement sera habilité à légiférer par ordonnances en cas de Brexit : pour éviter de placer les ressortissants britanniques en France et français au Royaume-Uni dans des situations complexes et pour faciliter au maximum la fluidité des passages aux frontières. Les autorités françaises intensifient leur préparation. Ainsi le ministère de la Transition écologique organise, jusqu’au 16 janvier, une consultation publique sur une ordonnance et un décret portant diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue du Brexit.  Rappel : au Medef, le point de contact est : brexit@medef.fr.
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1910

    Brexit : la Commission continue sa préparation en cas d’absence d’accord
    Les députés britanniques se prononceront le 15 janvier sur l’Accord de retrait et la déclaration sur  la future relation négociée par le Royaume-Uni et l’UE. Depuis, le 19 décembre, la Commission a initié son Plan d’action de contingence en cas de no deal en adoptant 14 mesures. Elles touchent notamment aux services financiers, au transport aérien, au transport routier, aux douanes et exportation de biens et à la politique climatique. La Commission rappelle que ces mesures ne pourront pas atténuer l’impact général d’un no deal, ni en aucune manière compenser le manque de préparation des parties prenantes.

    Les préoccupations des Européens en cette année d’élections européennes
    Selon l’enquête Eurobaromètre publiée le 21 décembre, les préoccupations des Européens sont  au niveau de l’UE : l’immigration 40 %;  le terrorisme 20 % et l’état des finances publiques 20 %,  la  situation économique 18 % et le changement climatique 16 % (+5 en six mois). Au niveau national, les préoccupations exprimées sont : chômage et coût de la vie (21 %). C’est la première fois depuis 2008 que la préoccupation «coût de la vie» figure aussi haut.