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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : parution d'un nouveau décret

    Un nouveau décret vient de paraître qui apporte plusieurs modifications aux dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

    Ce décret paru le 5 novembre :

    • reporte de trois mois l’obligation de déclaration au titre de l’année 2020 ;
    • précise les modalités de calcul de la déduction liée aux ECAP (emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière) ;
    • prend en compte les salariés handicapés des entreprises de portage salarial pour certaines déductions.

    >> Consulter le décret