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Plan de relance européen : l’Assemblée nationale entre en scène

    Si un accord entre le Parlement européen et le Conseil sur le plan de relance a été trouvé en décembre, il reste une dernière étape à franchir avant que les Etats ne reçoivent les premiers fonds européens : la ratification de la décision sur les ressources propres par les parlements nationaux. Les députés français voteront, le 26 janvier, ce texte qui permettra à la Commission d’emprunter 750 Mds€ au nom des 27.

    Après que les Vingt-Sept se sont entendus sur un paquet financier de 1800 milliards d'euros en juillet dernier et la  validation de ce plan de relance par les instances européennes en  décembre, il appartient désormais aux Etats-membres de soumettre d''ici le 30 avril 2021,  leurs propositions de plan de relance à la Commission européenne et au Conseil, qui devront les valider dans un délai de deux mois. Ces déclinaisons nationales  devront remplir certains critères  quant au fléchage des dépenses (vers la transition écologique et numérique notamment).

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