Économie

Rapport 2019 de la Cour des comptes: alerte sur la faiblesse des finances publiques

Rapport 2019 de la Cour des comptes : nouvelle alerte sur la faiblesse des finances publiques

    La Cour des comptes a publié le 6 février dernier son rapport public annuel 2019. Elle expose notamment une sélection d’observations suivies de recommandations et de mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics.

    La Cour des comptes relève que le scénario macroéconomique (resté inchangé depuis la loi de finance initiale) est fragilisé. Depuis septembre 2018 en effet, plusieurs éléments importants et nouveaux sont intervenus à l’instar des mesures annoncées à la mi-décembre dans le sillage de la crise des « gilets jaunes » ou encore de la dégradation de l’environnement économique en Europe et à l’international (le FMI table désormais sur une croissance mondiale de +3,5% en 2019 contre +3,7% précédemment). Aussi, la Cour des comptes estime indispensable que le gouvernement présente, dès que possible, des projets de lois financières rectificatives, pour l’Etat et la sécurité sociale, intégrant de manière exhaustive et sincère l’ensemble des mesures annoncées ainsi que les conséquences de l’évolution de la situation macroéconomique. Et qu’il actualise la trajectoire des finances publiques en conséquence.

    Après huit années de baisse ininterrompue, le déficit public devrait s’établir à 2,7% du PIB en 2018, soit le même niveau qu’en 2017. Le déficit structurel, c’est-à-dire celui corrigé des facteurs exceptionnels et de la conjoncture serait de 2,3% du PIB, soit toujours « très éloignée de son objectif de moyen terme d’équilibre structurel » correspondant à un déficit structurel inférieur à 0,4% du PIB. En 2019, le déficit public devrait repasser au-dessus du seuil des 3% (3,2% du PIB), « prévision affectée d’une fragilité particulière », ce qui fait dire à Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, que « les efforts de redressements engagés par la France ces dernières années semblent s’essouffler ».

    La Cour des comptes confirme, une nouvelle fois, la fragilité et l’insuffisance du redressement des finances publiques françaises, tant en matière de résorption du déficit structurel que sur le niveau très élevé de l’endettement public. Elle alerte en conséquence, sur la singularité de la position de la France au sein de l’Union européenne et sur la divergence accrue de sa trajectoire budgétaire par rapport à ses voisins : « derrière les chiffres, ce qu’il faut surtout souligner, c’est le décalage qui continue de se creuser entre la France et la majorité de ses partenaires européens. La plupart d’entre eux font en effet beaucoup mieux. En moyenne, la dette publique des pays de la zone euro pour 2018 est ainsi inférieure – de plus de dix points de PIB – à celle de la France. La dette publique allemande, pour sa part, n’a cessé de se réduire depuis 2012. Elle approche désormais le seuil des 60 % du produit intérieur brut. Ce pays va ainsi quasiment revenir au niveau de dette qui était le sien – et qui était aussi le nôtre ! – en 2007 » indique Didier Migaud.

    L’assainissement des finances publiques est essentiel parce qu’il permettra en outre de retrouver des marges de manoeuvre budgétaires pour faire face à un retournement conjoncturel ou à une situation de crise. Mais « compte tenu du niveau élevé des prélèvements obligatoires, un tel assainissement, a fortiori si on veut l’accompagner d’une baisse des prélèvements obligatoires, passe nécessairement par une maîtrise accrue des dépenses publiques ».

    Dans sa réponse, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a affirmé la volonté du gouvernement de « respecter ses engagements de maîtrise de la dépense publique » et a indiqué que la dégradation du déficit public « ne sera que ponctuelle, limitée et exceptionnelle, eu égard notamment à la transformation du CICE ». Pour rappel, la prévision de croissance du PIB du gouvernement est toujours de +1,7% en 2019, soit +0,3 point au-dessus de celle de la Commission européenne.

    Téléchargez le MEDEF Actu-Eco du 25 février 2019