Fiscalité
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Économie

Réforme de la fiscalité internationale : un accord à l’OCDE se précise

Fiscalité du numérique : accord de principe à l’OCDE

    Les négociations à l’OCDE sur la taxation du numérique (pilier 1) et l’imposition minimale (pilier 2) s’accélèrent à l’OCDE, sous l’impulsion de l’UE et du récent ralliement de l’administration Biden. Les membres de l’OCDE espèrent un accord pour le G20 Finances, qui doit avoir lieu les 9 et 10 juillet.

    Les négociations s'annoncent toutefois complexes, L'Irlande ayant notamment rejeté la proposition américaine d'un même taux d'IS pour tous, alors que les pays du G7 pourraient s'accorder prochainement sur un taux d'imposition plancher de 15 %. La Maison Blanche, avait quant à elle plaidé le mois dernier pour l’instauration d’un impôt sur les sociétés internationales d’un minimum de 21 %.

    La perspective d’un agrément mondial sur la fiscalité des entreprises devra également passer par un accord entre Washington et Paris – mais aussi Londres – sur la mise en place d’une taxation internationale des Gafa.

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