Économie
International -Europe

Un fonds de 47 millions d’euros pour les PME afin de protéger la propriété intellectuelle

    Ce nouveau fonds européen Ideas Powered for business est un programme de subventions lancé le 10 janvier par la Commission. L’appel à proposition est ouvert jusqu’au 16 décembre 2022. Les PME françaises pourront notamment bénéficier de chèques de 1 500 euros pour payer les taxes relatives aux marques ou 750 euros pour les taxes relatives aux brevets.

    L'appel a proposition est donc ouvert du 10 janvier au 16 décembre 2022. Toutes les PME établies dans l'Union sont concernées. Des réponses aux questions que peuvent se poser les PME sont disponibles sur le chat du site du lundi au vendredi.

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