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d'accords

1968

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié

  • DATE DU TEXTE : 21/02/1968
  • SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 12 mars 1968 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Agréé par arrêté du 14 mai 1968.
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Accord national interprofessionnel du 21 février 1968

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