Medef Banque
d'accords

1969

Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

Avenant du 27 mars 1969 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 27/03/1969
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
355 KB

AV 27/03/1969

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Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 10/02/1969
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : 11 AVRIL 1972
3 MB

ani 10-02-1969

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