Medef Banque
d'accords
1970
Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel
Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel
- DATE DU TEXTE : 09/07/1970
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFTC / CFDT / CGT / CGTFO
3 MB
ANI 09/07/70
Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi
Accord national interprofessionnel du 22 juin 1970 sur la sécurité de l'emploi
- DATE DU TEXTE : 22/06/1970
- SIGNATURE : CNPF / CFTC / CFE-CGC
2 MB
ANI 22-06-1970
Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
Avenant du 2 juin 1970 sur l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- DATE DU TEXTE : 02/06/1970
- SIGNATURE : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC
549 KB
AV 02-06-70
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