Medef Banque
d'accords

Protocole d'accord du 6 juin 1973 relatif à l'affiliation des salariés cadres sur la fraction des salaires limitée au plafond de la sécurité sociale

• DATE DU TEXTE : 06/06/1973
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
• AGRÉMENT : Arrêté du 23 décembre 1974

Accord du 16 mars 1973 portant avenant n°6 de l'Annexe 1 de l'accord du 8 décembre 1961 pour l'entrée des jeunes dans les régimes complémentaires

• DATE DU TEXTE : 16/03/1973
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO