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d'accords

1974

Avenant du 28 juin 1974 à l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel

Avenant du 28 juin 1974 à l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel

  • DATE DU TEXTE : 28/06/1974
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 12 JUILLET 1974
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Avenant du 28 juin 1974 à l\'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel

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