Medef Banque
d'accords
1975
Accord cadre du 17 mars 1975, sur l'amélioration des conditions de travail
Accord cadre du 17 mars 1975, sur l'amélioration des conditions de travail
- DATE DU TEXTE : 17/03/1975
- SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 17 mars 1975 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996. - Adhésion de la CFDT le 18 décembre 1989.
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Accord cadre du 17 mars 1975
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