Medef Banque
d'accords

1975

Accord cadre du 17 mars 1975, sur l'amélioration des conditions de travail

Accord cadre du 17 mars 1975, sur l'amélioration des conditions de travail

  • DATE DU TEXTE : 17/03/1975
  • SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 17 mars 1975 au Conseil de prud\'hommes de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996. - Adhésion de la CFDT le 18 décembre 1989.
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Accord cadre du 17 mars 1975

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