Medef Banque
d'accords

1976

Protocole d'accord du 1er octobre 1976 relatif à la mise en oeuvre d'une compensation des opérations...

Protocole d'accord du 1er octobre 1976 relatif à la mise en oeuvre d'une compensation des opérations facultatives

DATE DU TEXTE : 01/10/1976
SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

54 KB

Protocole d\'accord du 1er octobre 1976 relatif à la mise en oeuvre d\'une compensation des opérations facultatives

Avenant du 14 septembre 1976 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

DATE DU TEXTE : 14/09/1976
SIGNATURE : CNPF / CFDT /CFTC / CGC / CGT / CGTFO

287 KB

AV 14 SEPTEMBRE 1976

Avenant du 9 Juillet 1976 à l'Accord National Interprofessionnel du 9 Juillet 1970 sur la formation et...

Avenant du 9 Juillet 1976 à l'Accord National Interprofessionnel du 9 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels

DATE DU TEXTE : 09/07/1976
SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFTC / CGC / CGTFO

5 MB

Avenant du 9 Juillet 1976 à l\'Accord National Interprofessionnel du 9 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels

Protocole d'accord du 14 Juin 1976 concernant l'attribution d'une retriate sans abattement à certains...

Protocole d'accord du 14 Juin 1976 concernant l'attribution d'une retriate sans abattement à certains travailleurs manuels

DATE DU TEXTE : 14/06/1976
SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

55 KB

Protocole d\'accord du 14 Juin 1976 concernant l\'attribution d\'une retraIte sans abattement à certains travailleurs manuels

Avenant du 3 février 1976 à l'ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

DATE DU TEXTE : 03/02/1976
SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

283 KB

AV 3 FEVRIER 1976

Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Medef Banque d'accords