Medef Banque
d'accords

Avenant du 21 décembre 1977 au protocole d'accord du 16 mai 1977

• DATE DU TEXTE : 21/12/1977
• SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO

Avenant du 12 décembre 1977 modifiant l'annexe 1 à l'ANI du 25 février 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel

• DATE DU TEXTE : 12/12/1977
• SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC

Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation

• DATE DU TEXTE : 10/12/1977
• SIGNATURE : CNPF / CGPME et CFE-CGC / CFTC / CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 complétant et modifiant l'accord du 27 mars 1972 permettant aux salariés démissionnaires âgés de 60 ans de bénéficier de la garantie de ressources

• DATE DU TEXTE : 13/06/1977
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

Protocole d'accord du 16 mai 1977 relatif à l'integration de l'agriculture dans la solidarité mise en oeuvre par l'accord du 8 décembre 1961

• DATE DU TEXTE : 16/05/1977
• SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO

Accord du 25 février 1977 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• DATE DU TEXTE : 25/02/1977
• SIGNATURE : CNPF / CFDT /CFTC / CGT / CGTFO / CGC