Medef Banque
d'accords
1977
Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 complétant et modifiant l'accord du 27 mars 1972 permettant...
Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 complétant et modifiant l'accord du 27 mars 1972 permettant aux salariés démissionnaires âgés de 60 ans de bénéficier de la garantie de ressources
- DATE DU TEXTE : 13/06/1977
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGT-FO
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Accord national interprofessionnel d u 13 juin 1977 complétant et modifiant l\'accord du 27 mars 1972 permettant aux salariés démissionnaires âgés de 60 ans de bénéficier de la garantie de ressources
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