Medef Banque
d'accords

1983

Accord du 23 septembre 1983 fixant le taux de l'allocation minimale conventionnelle de chômage partiel...

Accord du 23 septembre 1983 fixant le taux de l'allocation minimale conventionnelle de chômage partiel à la date du 1er octobre 1983

  • DATE DU TEXTE : 23/09/1983
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
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ACC 23-09-83

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