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1983

Convention du 20 décembre 1983 instituant,  à titre transitoire, du 1er janvier 1984  au 31 janvier 1984,...

Convention du 20 décembre 1983 instituant,  à titre transitoire, du 1er janvier 1984  au 31 janvier 1984, un régime d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi

  • DATE DU TEXTE : 20/12/1983
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
68 KB

Convention du 20 décembre 1983

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Convention du 3 octobre 1983 prorogeant les dispositions de la convention du 31 décembre 1958  modifiée...

Convention du 3 octobre 1983 prorogeant les dispositions de la convention du 31 décembre 1958  modifiée et complétée par la convention du 27 mars 1979 pour la période du 20 novembre 1983 au  31 décembre 1983

  • DATE DU TEXTE : 03/10/1983
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
51 KB

Convention du 3 octobre 1983

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Accord du 23 septembre 1983 fixant le taux de l'allocation minimale conventionnelle de chômage partiel...

Accord du 23 septembre 1983 fixant le taux de l'allocation minimale conventionnelle de chômage partiel à la date du 1er octobre 1983

  • DATE DU TEXTE : 23/09/1983
  • SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGC / CGT / CGTFO
99 KB

ACC 23-09-83

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Accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

Accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

  • DATE DU TEXTE : 25/04/1983
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
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ANI 25-04-1983

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Avenant du 18 avril 1983 prolongeant les effets de la convention du 31 décembre 1958 jusqu'au 19 novembre...

Avenant du 18 avril 1983 prolongeant les effets de la convention du 31 décembre 1958 jusqu'au 19 novembre 1983

  • DATE DU TEXTE : 18/04/1983
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
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Avenant du 18 avril 1983 prolongeant les effets de la convention du 31 décembre 1958 jusqu\'au 19 novembre 1983

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