Medef Banque
d'accords

1984

Avenant du 16 octobre 1984 à l'accord du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail

DATE DU TEXTE : 16/10/1984
SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
AGRÉMENT : Déposé le 16 novembre 1984 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996. Adhésion de la CFDT le 18 décembre 1989.

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Avenant du 16 octobre 1984

Annexe du 19 septembre 1984 à l'avenant du 21 septembre 1982

DATE DU TEXTE : 19/09/1984
SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

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Annexe du 19 septembre 1984 à l\'avenant du 21 septembre 1982

Convention du 24 février 1984 relative à l'assurance chômage et règlement annexé

DATE DU TEXTE : 24/02/1984
SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO

2 MB

Convention du 24 février 1984 relative à l\'assurance chômage et règlement annexé

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