Medef Banque
d'accords

1984

Avenant du 16 octobre 1984 à l'accord du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail

Avenant du 16 octobre 1984 à l'accord du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail

  • DATE DU TEXTE : 16/10/1984
  • SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 16 novembre 1984 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996. Adhésion de la CFDT le 18 décembre 1989.
53 KB

Avenant du 16 octobre 1984

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus