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d'accords

1985

Convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

Convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/11/1985
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CGC / CGTFO / CFTC
  • AGRÉMENT : le 20-11-85 à la DDTE de Paris
182 KB

Convention du 19 novembre 1985 relative à l\'assurance chômage

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Règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

Règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/11/1985
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT /CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 20/11/1985 à la DDTE de Paris
945 KB

Règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l\'assurance chômage

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Protocole d'accord du 28 octobre 1985 définissant les mesures à intervenir dans la convention et le reglement...

Protocole d'accord du 28 octobre 1985 définissant les mesures à intervenir dans la convention et le reglement à intervenir

  • DATE DU TEXTE : 28/10/1985
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
388 KB

PROTOCOLE ACC 28-10-85

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Déclaration paritaire du 27 septembre 1985 relative au premier bilan de la mise en oeuvre de l'annexe...

Déclaration paritaire du 27 septembre 1985 relative au premier bilan de la mise en oeuvre de l'annexe du 26 octobre 1983 sur l'insertion professionnelle des jeunes

  • DATE DU TEXTE : 27/09/1985
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
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DECLARATION PARITAIRE

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Protocole d'accord du 17 juillet 1985 portant abrogation des indemnités de formation et mesures relatives...

Protocole d'accord du 17 juillet 1985 portant abrogation des indemnités de formation et mesures relatives aux contributions et prestations

  • DATE DU TEXTE : 17/07/1985
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO
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PROTOCOLE ACC 17-12-85

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Accord du 30 avril 1985 fixant le taux de l'allocation minimale de chômage partiel au 1er mai 1985 et...

Accord du 30 avril 1985 fixant le taux de l'allocation minimale de chômage partiel au 1er mai 1985 et au 1er juillet 1985

  • DATE DU TEXTE : 30/04/1985
  • SIGNATURE : CNPF / CGC-CFE / CFDT / CFTC / CGTFO
153 KB

ACC 30-04-1985

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