Medef Banque
d'accords

Convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 19/11/1985
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CGC / CGTFO / CFTC
• AGRÉMENT : le 20-11-85 à la DDTE de Paris

Règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 19/11/1985
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT /CGC / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 20/11/1985 à la DDTE de Paris

Protocole d'accord du 28 octobre 1985 définissant les mesures à intervenir dans la convention et le reglement à intervenir

• DATE DU TEXTE : 28/10/1985
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO

Protocole d'accord du 17 juillet 1985 portant abrogation des indemnités de formation et mesures relatives aux contributions et prestations

• DATE DU TEXTE : 17/07/1985
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO