Medef Banque
d'accords

1985

Accord du 30 avril 1985 fixant le taux de l'allocation minimale de chômage partiel au 1er mai 1985 et...

Accord du 30 avril 1985 fixant le taux de l'allocation minimale de chômage partiel au 1er mai 1985 et au 1er juillet 1985

  • DATE DU TEXTE : 30/04/1985
  • SIGNATURE : CNPF / CGC-CFE / CFDT / CFTC / CGTFO
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ACC 30-04-1985

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