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d'accords
1986
Protocole pour l'Application de l'Accord National Interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi...
Protocole pour l'Application de l'Accord National Interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
- DATE DU TEXTE : 22/12/1986
- SIGNATURE : CNPF / CFTC / CFDT / CGT-FO
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Protocole pour l\'Application de l\'Accord National Interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l\'emploi
Protocole du 22 décembre 1986 sur la formation en alternance
Protocole du 22 décembre 1986 sur la formation en alternance
- DATE DU TEXTE : 22/12/1986
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
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PROTOCOLE 22-12-1986
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986
- DATE DU TEXTE : 20/10/1986
- SIGNATURE : CNPF / CFDT / CGT-FO / CFTC
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Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
- DATE DU TEXTE : 20/10/1986
- SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 31 décembre 1986 et élargissement par arrêté du 31 décembre 1986
3 MB
ani 20-10-1986
Avenant du 15 juillet 1986 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation...
Avenant du 15 juillet 1986 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le prefectionnement professionnels modifié par l'avenant du 21 septembre 1982
- DATE DU TEXTE : 15/07/1986
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGTFO / CGC
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AV 15 JUILLET 1986
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