Medef Banque
d'accords
1986
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
- DATE DU TEXTE : 20/10/1986
- SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 31 décembre 1986 et élargissement par arrêté du 31 décembre 1986
3 MB
ani 20-10-1986
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