Medef Banque
d'accords

1987

Accord du 30 décembre 1987 relatif au régime d'assurance chômage

Accord du 30 décembre 1987 relatif au régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 30/12/1987
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
1 MB

ACC 30-12-87

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Convention du 30 décembre 1987 relative au régime d'assurance chômage

Convention du 30 décembre 1987 relative au régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 30/12/1987
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
1 MB

CONVENTION 30-12-87

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Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 28/07/1987
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME/ CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 25 novembre 1987
35 KB

Protocole du 28 juillet 1987 relatif à l\'assurance chômage et au Fonds national de l\'emploi

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Memorandum du 1er juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

Memorandum du 1er juillet 1987 relatif à l'assurance chômage et au Fonds national de l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 01/07/1987
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CFE-CGC / CGT-FO
985 KB

Memorandum du 1er juillet 1987 relatif à l\'assurance chômage et au Fonds national de l\'emploi

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Déclaration commune de fin d'entretien sur la place et le rôle du personnel d'encadrement dans les entreprises...

Déclaration commune de fin d'entretien sur la place et le rôle du personnel d'encadrement dans les entreprises françaises

  • DATE DU TEXTE : 10/06/1987
  • SIGNATURE : CFE-CGC / CNPF
242 KB

ENCADREMENT 1987

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Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance conversion

Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 06/01/1987
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 4 AVRIL 1987
3 MB

Convention du 6 janvier 1987 relative à l\'assurance conversion

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Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance chômage des anciens bénéficiaires de l'assurance...

Convention du 6 janvier 1987 relative à l'assurance chômage des anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 06/01/1987
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 4 AVRIL 1987
5 MB

onvention du 6 janvier 1987 relative à l\'assurance chômage des anciens bénéficiaires de l\'assurance conversion

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