Medef Banque
d'accords
Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points
Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points
- DATE DU TEXTE : 08/12/1988
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 24 FEVRIER 1989
Accord du 8 décembre 1988 instituant une garantie minimale de points
Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle
Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d'initiation à la vie professionnelle
- DATE DU TEXTE : 24/10/1988
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO
Protocole du 24 Octobre 1988 sur les stages d\'initiation à la vie professionnelle
Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques
Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques
- DATE DU TEXTE : 23/09/1988
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques
Convention du 6 juillet 1988 relative au régime d'assurance chômage
Convention du 6 juillet 1988 relative au régime d'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 06/07/1988
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
CONVENTION 6-7-88
Avenant du 8 juin 1988 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié
Avenant du 8 juin 1988 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié
- DATE DU TEXTE : 08/06/1988
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
avenant du 8 juin 1988
Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
- DATE DU TEXTE : 12/04/1988
- SIGNATURE : CNPF / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 29 AVRIL 1988
AVENANT 12 AVRIL 1988
Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite...
Accord du 24 mars 1988 relatif à l'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite des cadres
- DATE DU TEXTE : 24/03/1988
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UGICT-CGT / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : 21 JUIN 1988
Accord du 24 mars 1988 relatif à l\'intégration de la tranche T3 des salaires dans le régime de retraite des cadres
Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion
Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 26/02/1988
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
- AGRÉMENT : 18 AVR IL 1988
CONV 26-02-88
Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
- DATE DU TEXTE : 22/02/1988
- SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 29 AVRIL 1988 - ELARGISSEMENT PAR ARRETE DU 29 AVRIL 1988
Avenant du 22 février 1988 à l\'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l\'emploi
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