Medef Banque
d'accords
1988
Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques
Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques
- DATE DU TEXTE : 23/09/1988
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC
4 MB
Accord national interprofessionnel du 23 septembre 1988 sur les mutations technologiques
Convention du 6 juillet 1988 relative au régime d'assurance chômage
Convention du 6 juillet 1988 relative au régime d'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 06/07/1988
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
2 MB
CONVENTION 6-7-88
Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Avenant du 12 avril 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
- DATE DU TEXTE : 12/04/1988
- SIGNATURE : CNPF / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 29 AVRIL 1988
1 MB
AVENANT 12 AVRIL 1988
Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion
Convention du 26 février 1988 relative à l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 26/02/1988
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
- AGRÉMENT : 18 AVR IL 1988
982 KB
CONV 26-02-88
Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Avenant du 22 février 1988 à l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
- DATE DU TEXTE : 22/02/1988
- SIGNATURE : CNPF / CFDT / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 29 AVRIL 1988 - ELARGISSEMENT PAR ARRETE DU 29 AVRIL 1988
1 MB
Avenant du 22 février 1988 à l\'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l\'emploi
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