Medef Banque
d'accords
1989
Protocole d'accord du 22 décembre 1989 relatif au regime d'assurance chômage
Protocole d'accord du 22 décembre 1989 relatif au regime d'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 22/12/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
1 MB
PROTOCOLE ACC 22-12-89
Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage
Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 22/12/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
1 MB
Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l\'assurance chômage
Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d'assurance chômage
Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 30/11/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC /CFE - CGC / CGT-FO
1 MB
Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d\'assurance chômage
Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 24/07/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
47 KB
Avenant n°2 à l\'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l\'assurance conversion
Accord du 10 Juillet 1989 relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion
Accord du 10 Juillet 1989 relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion
- DATE DU TEXTE : 10/07/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 28 AOUT 1989
505 KB
aCCAccord du 10 Juillet 1989 relatif à l\'aide conventionnelle à la réinsertion
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