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1989

Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions...

Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

DATE DU TEXTE : 21/12/1989
SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

217 KB

ANI 21-12-1989

Convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

DATE DU TEXTE : 07/07/1989
SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
AGRÉMENT : 8 AOUT 1989

1 MB

CONV 7-07-1989

Accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

DATE DU TEXTE : 07/07/1989
SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGTFO / CGC
AGRÉMENT : 8 AOUT 1989

323 KB

ACC 7 JUILLET 1989

Accord du 7 juillet 1989 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

DATE DU TEXTE : 07/07/1989
SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO
AGRÉMENT : 8 AOUT 1989

70 KB

ACC 7/7/89 FINANCEMENT

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