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d'accords

1989

Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions...

Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

  • DATE DU TEXTE : 21/12/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
217 KB

ANI 21-12-1989

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Convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

Convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 07/07/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
  • AGRÉMENT : 8 AOUT 1989
1 MB

CONV 7-07-1989

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Accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 07/07/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGTFO / CGC
  • AGRÉMENT : 8 AOUT 1989
323 KB

ACC 7 JUILLET 1989

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Accord du 7 juillet 1989 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Accord du 7 juillet 1989 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 07/07/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO
  • AGRÉMENT : 8 AOUT 1989
70 KB

ACC 7/7/89 FINANCEMENT

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