Medef Banque
d'accords

1989

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail...

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984

  • DATE DU TEXTE : 20/10/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 31 octobre 1989 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996.
306 KB

Avenant du 20 octobre 1989

Télécharger

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail...

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984

  • DATE DU TEXTE : 20/10/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
307 KB

Avenant du 20 octobre 1989

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus