Medef Banque
d'accords

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984

• DATE DU TEXTE : 20/10/1989
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 31 octobre 1989 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996.

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984

• DATE DU TEXTE : 20/10/1989
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO