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d'accords

1989

Protocole d'accord du 22 décembre 1989 relatif au regime d'assurance chômage

Protocole d'accord du 22 décembre 1989 relatif au regime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/12/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
1 MB

PROTOCOLE ACC 22-12-89

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Convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

Convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/12/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
180 KB

Convention du 22 décembre 1989 relative à l\'assurance chômage

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Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/12/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
1 MB

Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l\'assurance chômage

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Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions...

Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion

  • DATE DU TEXTE : 21/12/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
217 KB

ANI 21-12-1989

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Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d'assurance chômage

Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 30/11/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC /CFE - CGC / CGT-FO
1 MB

Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d\'assurance chômage

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Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles1 et 2 de...

Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles1 et 2 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 codifié

  • DATE DU TEXTE : 30/11/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC /  CFE-CGC / CGT-FO
655 KB

protocole d\'accord 30/11/1989

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Accord national interprofessionnel du 23 novembre 1989 sur l'égalité professionnelle entre les femmes...

Accord national interprofessionnel du 23 novembre 1989 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • DATE DU TEXTE : 23/11/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO
862 KB

ANI 23-11-1989

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Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail...

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984

  • DATE DU TEXTE : 20/10/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 31 octobre 1989 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996.
306 KB

Avenant du 20 octobre 1989

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Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail...

Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984

  • DATE DU TEXTE : 20/10/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
307 KB

Avenant du 20 octobre 1989

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Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 24/07/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
47 KB

Avenant n°2 à l\'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l\'assurance conversion

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Accord du 10 Juillet 1989 relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion

Accord du 10 Juillet 1989 relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion

  • DATE DU TEXTE : 10/07/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 28 AOUT 1989
505 KB

aCCAccord du 10 Juillet 1989 relatif à l\'aide conventionnelle à la réinsertion

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Convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

Convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 07/07/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
  • AGRÉMENT : 8 AOUT 1989
1 MB

CONV 7-07-1989

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Reglement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

Reglement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 07/07/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGC / CGTFO
3 MB

REGLMENT ANNEXE 07-07-89

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Accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 07/07/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGTFO / CGC
  • AGRÉMENT : 8 AOUT 1989
323 KB

ACC 7 JUILLET 1989

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Accord du 7 juillet 1989 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Accord du 7 juillet 1989 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 07/07/1989
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO
  • AGRÉMENT : 8 AOUT 1989
70 KB

ACC 7/7/89 FINANCEMENT

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