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d'accords
Protocole d'accord du 22 décembre 1989 relatif au regime d'assurance chômage
Protocole d'accord du 22 décembre 1989 relatif au regime d'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 22/12/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
PROTOCOLE ACC 22-12-89
Convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage
Convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 22/12/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Convention du 22 décembre 1989 relative à l\'assurance chômage
Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage
Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 22/12/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
Règlement annexé à la convention du 22 décembre 1989 relative à l\'assurance chômage
Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions...
Accord national interprofessionnel du 21 décembre 1989 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion
- DATE DU TEXTE : 21/12/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
ANI 21-12-1989
Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d'assurance chômage
Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 30/11/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC /CFE - CGC / CGT-FO
Accord du 30 novembre 1989 relatif au régime d\'assurance chômage
Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles1 et 2 de...
Protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles1 et 2 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 codifié
- DATE DU TEXTE : 30/11/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
protocole d\'accord 30/11/1989
Accord national interprofessionnel du 23 novembre 1989 sur l'égalité professionnelle entre les femmes...
Accord national interprofessionnel du 23 novembre 1989 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- DATE DU TEXTE : 23/11/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO
ANI 23-11-1989
Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail...
Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984
- DATE DU TEXTE : 20/10/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 31 octobre 1989 à la DDTE de Paris. Etendu par arrêté du 12 janvier 1996.
Avenant du 20 octobre 1989
Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail...
Avenant du 20 octobre 1989 à l'accord cadre interprofessionnel sur l'amélioration des conditions de travail du 17 mars 1975 modifié par l'avenant du 16 octobre 1984
- DATE DU TEXTE : 20/10/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Avenant du 20 octobre 1989
Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 24/07/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
Avenant n°2 à l\'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l\'assurance conversion
Accord du 10 Juillet 1989 relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion
Accord du 10 Juillet 1989 relatif à l'aide conventionnelle à la réinsertion
- DATE DU TEXTE : 10/07/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 28 AOUT 1989
aCCAccord du 10 Juillet 1989 relatif à l\'aide conventionnelle à la réinsertion
Convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
Convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 07/07/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC / CGTFO
- AGRÉMENT : 8 AOUT 1989
CONV 7-07-1989
Reglement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
Reglement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 07/07/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT / CGC / CGTFO
REGLMENT ANNEXE 07-07-89
Accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
Accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 07/07/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGTFO / CGC
- AGRÉMENT : 8 AOUT 1989
ACC 7 JUILLET 1989
Accord du 7 juillet 1989 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
Accord du 7 juillet 1989 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 07/07/1989
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGC /CGTFO
- AGRÉMENT : 8 AOUT 1989
ACC 7/7/89 FINANCEMENT
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