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d'accords

1990

Avenant  n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Avenant  n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

  • DATE DU TEXTE : 20/12/1990
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFTC / CFE-CGC / CGTFO 
189 KB

Avenant n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

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Avenant n°1 à l'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents,...

Avenant n°1 à l'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire

  • DATE DU TEXTE : 20/11/1990
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
55 KB

Avenant n°1 à l\'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire

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Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu...

Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak et au Koweit

  • DATE DU TEXTE : 02/10/1990
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : 3 DECEMBRE 1990
322 KB

Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d\'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak et au Koweit

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Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français...

Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français rapatriés d'Irak et du Koweit

  • DATE DU TEXTE : 04/09/1990
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : 17 OCTOBRE 1990
677 KB

Accord du 4 septembre 1990 concernant l\'indemnisation par le régime d\'assurance chômage des français rapatriés d\'Irak et du Koweit

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Avenant n°1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Avenant n°1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

  • DATE DU TEXTE : 06/04/1990
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 14 MAI 1990
508 KB

Avenant n°1 à l\'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l\'assurance conversion

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Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1990
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGTFO / CFE-CGC
25 KB

Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l\'assurance conversion par l\'assurance chômage

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Convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1990
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT  /CGTFO
  • AGRÉMENT : 14 MAI 1990
196 KB

Convention du 1er janvier 1990 relative à l\'assurance chômage

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Reglement annexé à la  convention du 1er janvier 1990

Reglement annexé à la  convention du 1er janvier 1990

  • DATE DU TEXTE : 01/01/1990
  • SIGNATURE : CNPF  /CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTFO /CGT
  • AGRÉMENT : 14 MAI 1990
1 MB

Reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

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