Medef Banque
d'accords
1990
Avenant n°1 au reglement annexé de la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
Avenant n°1 au reglement annexé de la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion
- DATE DU TEXTE : 06/04/1990
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 14 MAI 1990
642 KB
AV 1 REGL ANNEX CONV 7-7-89
Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
Accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 01/01/1990
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC
- AGRÉMENT : 14 MAI 1990
97 KB
ACC 01-01-90
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