Medef Banque
d'accords

1990

Déclaration des partenaires sociaux à l'occasion du 20eme anniversaire de l'accord du 9 juillet 1970...

Déclaration des partenaires sociaux à l'occasion du 20eme anniversaire de l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels

  • DATE DU TEXTE : 09/07/1990
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
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DECLARATION PARTENAIRES SOCIAUX

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Avenant du 21 février 1990 à l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1989 relatif aux dispositions...

Avenant du 21 février 1990 à l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1989 relatif aux dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu un congé individuel de formation

  • DATE DU TEXTE : 21/02/1990
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
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AVENANT 21 FEVRIER 1990

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