Medef Banque
d'accords

Avenant  n°3 du 20 décembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

• DATE DU TEXTE : 20/12/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFTC / CFE-CGC / CGTFO 

Avenant n°1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (article 35)

• DATE DU TEXTE : 20/11/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : 21 FEVRIER 1991

Avenant n°2 du 20 novembre 1990 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 (articles 14 et 42)

• DATE DU TEXTE : 20/11/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : 21 FEVRIER 1991

Avenant n°1 à l'annexe 4 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 - Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire

• DATE DU TEXTE : 20/11/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Protocole du 15 novembre 1990 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire pour les ouvriers dockers

• DATE DU TEXTE : 15/11/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT/ CFTC/ CFE-CGC/ CGT-FO/ CGT 

Accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak et au Koweit

• DATE DU TEXTE : 02/10/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : 3 DECEMBRE 1990

Avenant n°1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (articles 38 et 49)

• DATE DU TEXTE : 25/09/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : 20 DECEMBRE 1990

Accord du 4 septembre 1990 concernant l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des français rapatriés d'Irak et du Koweit

• DATE DU TEXTE : 04/09/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : 17 OCTOBRE 1990

Déclaration des partenaires sociaux à l'occasion du 20eme anniversaire de l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels

• DATE DU TEXTE : 09/07/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Accord du 21 mai 1990 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

• DATE DU TEXTE : 21/05/1990
• SIGNATURE : CNPF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO

Avenant n°1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

• DATE DU TEXTE : 06/04/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : 14 MAI 1990

Avenant n°1 au reglement annexé de la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

• DATE DU TEXTE : 06/04/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : 14 MAI 1990

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats de travail à durée déterminée

• DATE DU TEXTE : 24/03/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / PROMATT / UNETT et CFDT / CFE-CGC / CFTC
• AGRÉMENT : Déposé à la DDTE de Paris le 28 juin 1990. Etendu et élargi par arrêté du 9 octobre 1990.

Accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire

• DATE DU TEXTE : 24/03/1990
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / PROMATT / UNETT / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant du 21 février 1990 à l'accord national interprofessionnel du 29 mai 1989 relatif aux dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu un congé individuel de formation

• DATE DU TEXTE : 21/02/1990
• SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO