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1991

Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance...

Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 13/12/1991
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 6 JANVIER 1992
563 KB

Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l\'assurance chômage

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Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 13/12/1991
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
205 KB

Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l\'assurance chômage

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Protocole d'accord du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage

Protocole d'accord du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/12/1991
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
3 MB

PROTOCOLE ACC 5-12-91

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Avenant du 8 novembre 1991 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

Avenant du 8 novembre 1991 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

  • DATE DU TEXTE : 08/11/1991
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 29-34 - Extension : Arrêté du 2 octobre 1992 (JO du 3 octobre 1992)
30 KB

Avenant du 8 novembre 1991 à l\'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

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Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

  • DATE DU TEXTE : 13/09/1991
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : 13 février 1992
32 KB

Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l\'annexe XIV au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990

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Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

  • DATE DU TEXTE : 03/07/1991
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA  et  CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 11 juillet 1991 à la DDTE de Paris. Arrêté d\'extension du 2 octobre 1992.
205 KB

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

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Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel

  • DATE DU TEXTE : 03/07/1991
  • SIGNATURE : MEDEF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Etendue par arrêté du 2 octobre 1992
24 KB

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel

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Avenant n°7  du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8

Avenant n°7  du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8

  • DATE DU TEXTE : 22/05/1991
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : 30 JUILLET 1991
36 KB

Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l\'article 8

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Avenant n°5  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article...

Avenant n°5  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8 dudit reglement

  • DATE DU TEXTE : 07/02/1991
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGTFO
  • AGRÉMENT : 24 AVRIL 1991
40 KB

Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l\'article 8 dudit reglement

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Avenant n°6  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32...

Avenant n°6  du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32 dudit reglement

  • DATE DU TEXTE : 07/02/1991
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 24 AVRIL 1991
37 KB

Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l\'article 32 dudit reglement

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Avenant n°4  du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

Avenant n°4  du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990

  • DATE DU TEXTE : 10/01/1991
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : 27 FEVRIER 1991
79 KB

Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990

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