Medef Banque
d'accords
Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance...
Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 13/12/1991
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 6 JANVIER 1992
Avenant 8 du 13 décembre 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l\'assurance chômage
Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 13/12/1991
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
Avenant n°1 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l\'assurance chômage
Protocole d'accord du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage
Protocole d'accord du 5 décembre 1991 relatif au régime d'assurance chômage
- DATE DU TEXTE : 05/12/1991
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / CFDT / CFTC / CGT-FO
PROTOCOLE ACC 5-12-91
Avenant du 8 novembre 1991 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié
Avenant du 8 novembre 1991 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié
- DATE DU TEXTE : 08/11/1991
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 29-34 - Extension : Arrêté du 2 octobre 1992 (JO du 3 octobre 1992)
Avenant du 8 novembre 1991 à l\'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié
Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l'annexe XIV au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
- DATE DU TEXTE : 13/09/1991
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : 13 février 1992
Avenant n°1 du 13 septembre 1991 à l\'annexe XIV au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié
- DATE DU TEXTE : 03/07/1991
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 11 juillet 1991 à la DDTE de Paris. Arrêté d\'extension du 2 octobre 1992.
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel
- DATE DU TEXTE : 03/07/1991
- SIGNATURE : MEDEF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Etendue par arrêté du 2 octobre 1992
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel
Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8
Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8
- DATE DU TEXTE : 22/05/1991
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : 30 JUILLET 1991
Avenant n°7 du 22 mai 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l\'article 8
Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article...
Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 8 dudit reglement
- DATE DU TEXTE : 07/02/1991
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGTFO
- AGRÉMENT : 24 AVRIL 1991
Avenant n°5 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l\'article 8 dudit reglement
Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32...
Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990 modifiant l'article 32 dudit reglement
- DATE DU TEXTE : 07/02/1991
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 24 AVRIL 1991
Avenant n°6 du 7 février 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990 modifiant l\'article 32 dudit reglement
Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convention du 1er janvier 1990
- DATE DU TEXTE : 10/01/1991
- SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : 27 FEVRIER 1991
Avenant n°4 du 10 janvier 1991 au reglement annexé à la convnetion du 1er janvier 1990
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.