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1991

Avenant du 8 novembre 1991 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

Avenant du 8 novembre 1991 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

  • DATE DU TEXTE : 08/11/1991
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Bulletin Officiel des Conventions Collectives, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 29-34 - Extension : Arrêté du 2 octobre 1992 (JO du 3 octobre 1992)
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Avenant du 8 novembre 1991 à l\'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

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Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

  • DATE DU TEXTE : 03/07/1991
  • SIGNATURE : CNPF / CGPME / UPA  et  CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 11 juillet 1991 à la DDTE de Paris. Arrêté d\'extension du 2 octobre 1992.
B

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié

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Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel

Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel

  • DATE DU TEXTE : 03/07/1991
  • SIGNATURE : MEDEF / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Etendue par arrêté du 2 octobre 1992
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Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la Formation et le Perfectionnement Professionnel

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